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votre Taxe d'Apprentissage

Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
La Taxe d’Apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut. C’est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.

Les IME et ESAT de la Fondation des Amis de l’Atelier, en tant qu’établissements formateurs, sont habilités à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.
 

Fléchez votre Solde sur la plateforme SOLTéA à partir du 27 mai 2024.

 

   

Montant et processus de versement de la Taxe d’Apprentissage :

Depuis 2023, le règlement du Solde, comme celui de la part principale, se fait auprès des URSSAF ou de la MSA. Le Solde représente 0,09% de la masse salariale de l’année n-1.

Le délai légal pour le règlement annuel de ce Solde est fixé au 5 mai 2024 (entreprises de plus de 50 salariés) ou au 15 mai 2024 (entreprises de moins de 50 salariés). Il est déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024.

Le Solde de la Taxe d’Apprentissage collecté par les URSSAF ou la MSA est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). À partir de courant mai (date à définir), vous pouvez alors désigner le ou les établissement(s) bénéficiaire(s) de votre Solde sur la Plateforme d’attribution de la CDC : SOLTéA

 

Connaître le montant de votre Taxe d’Apprentissage (simulateur) :

€

Indiquez le montant de votre Masse Salariale en 2023

0,00€

 

Comment nous soutenir en quelques clics :

Après avoir déclaré votre masse salariale 2023 auprès des URSSAF ou de la MSA via la DSN d’avril (exigible le 5 ou le 15 mai), vous pouvez sélectionner le ou les établissements bénéficiaires de votre Solde grâce à la Plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations : SOLTéA

 

POUR SE CONNECTER ET CHOISIR LE OU LES ÉTABLISSEMENTS BÉNÉFICIAIRES, RIEN DE PLUS SIMPLE :

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À partir du 27 mai 2024, vous aurez accès à la Plateforme SOLTéA : www.soltea.education.gouv.fr.

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Connectez-vous sur la Plateforme via vos identifiants Net Entreprises.

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Sur le moteur de recherche, rentrez le SIRET ou le nom de l’établissement formateur (que vous retrouverez sur ce dépliant) et sélectionnez l’établissement. Nous pouvons aussi, sur demande, vous envoyer par e-mail le lien SOLTéA de la fiche établissement souhaitée.

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Fléchez votre solde et atribuez le pourcentage que vous souhaitez à l’établissement sélectionné. Il est possible de répartir votre Solde entre un ou plusieurs établissements de la Fondation.

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Après validation de votre choix, envoyez-nous un e-mail à : taxe@amisdelatelier.org afin de nous informer de votre attribution en nous indiquant le nom et SIRET de votre entreprise. Ainsi, si vous le souhaitez, nous pourrons vous tenir informés des projets que nous concrétiserons grâce à votre soutien.

 

À quoi sert concrètement votre Taxe d’Apprentissage pour nos ESAT ?

La collecte de la Taxe d’Apprentissage permet de financer les nombreux projets de nos ESAT. Par exemple :

• l’achat de véhicules utilitaires sans permis, pour la mobilité des travailleurs,
• l’acquisition de nouveaux équipements, tels que des machines à coudre pour l’atelier Upcycling,
• le financement de formations variées, comme la formation aux gestes et postures, la formation bureautique, la couture…,
• la création de nouveaux ateliers pour l’apprentissage de nouveaux métiers…

Autant d’actions qui permettent aux travailleurs d’évoluer dans leur parcours professionnel.
 

  • Découvrez le témoignage de Bruno Bingo, travailleur aux Espaces Verts de l’ESAT L’Atelier, qui conduit un véhicule utilitaire sans permis, financé grâce à la Taxe d’Apprentissage. Ce véhicule lui permet de se déplacer en autonomie sur les chantiers. Ainsi il gagne en confiance et cela lui permet d’évoluer et d’avancer dans son parcours professionnel.

  • Découvrez le témoignage de Khalil Messadaa, travailleur aux Espaces Verts de l’ESAT L’Atelier, qui se déplace en tant qu’accompagnant dans un véhicule utilitaire sans permis, financé grâce à la Taxe d’Apprentissage. Ainsi, il gagne en confiance et cela lui donne envie de passer son permis AM pour pouvoir conduire à son tour.

  • Découvrez le témoignage de Sylvain Delagneau, directeur des ESAT l’Atelier et Les Robinsons, qui confirme les bénéfices qu’apporte la collecte de la Taxe d’Apprentissage : « un complément de ressources qui leur permet de financer des projets destinés au développement des compétences des travailleurs en situation de handicap ».

  • Découvrez le témoignage de Sophie Boillot, responsable atelier Up-Cycling et conditionnement à l’ESAT Les Ateliers de Chennevières, qui nous parle de la formation couture, financée grâce à la Taxe d’Apprentissage. Cette formation de 35h a bénéficié à 6 travailleurs de l’ESAT. Grâce à ces nouveaux acquis, ils sont maintenant complètement autonomes sur un travail qui est très technique.

  • Découvrez le témoignage d’Annis Alili, travailleur à l’atelier maroquinerie Up-Cycling de l’ESAT Les Ateliers de Chennevières, qui a suivi une formation couture de 35h, financée grâce à la Taxe d’Apprentissage. Il nous évoque les progrès techniques réalisés grâce à la formation.

  • Découvrez le témoignage de Delphine Migueis, travailleuse à l’atelier maroquinerie Up-Cycling de l’ESAT Les Ateliers de Chennevières, qui a suivi une formation couture de 35h, financée grâce à la Taxe d’Apprentissage. Cette formation lui a permis d’être plus à l’aise avec la machine et a développé ses compétences et son autonomie. 

 

Votre Taxe d’Apprentissage au service des jeunes d’IME

Depuis 2023, nos IME sont habilités à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage. Cette collecte leur permetra ainsi de concrétiser leurs projets afin d’accompagner au mieux les jeunes vers une inclusion professionnelle optimisée.

Les projets sont nombreux :

  • l’atelier espaces verts/jardinage, vecteur d’inclusion pour une meilleure employabilité,
  • l’atelier mécanique, réparation de vélos et trottinettes pour le développement des compétences métiers,
  • la création d’un self pour l’apprentissage du service et de la restauration…

Autant d’ateliers qui participeront à la préparation des jeunes accompagnés par nos IME à l’entrée dans le milieu professionnel.

 

Découvrez quelques témoignages de verseurs

  • « En tant que Leader mondial du recrutement spécialisé depuis 70 ans, Robert Half accompagne les entreprises dans leur recherche de nouveaux talents. La diversité et l’inclusion sont des éléments essentiels qui font partie intégrante de notre culture d’entreprise. Nous recherchons avant tout à créer un environnement de travail qui favorise la réussite de tous les collaborateurs, qui attire des candidats de tous les horizons, et qui encourage chaque individu à bâtir une carrière sur le long terme avec Robert Half. C’est pourquoi, fort de ces valeurs, il nous semble primordial de participer à rendre notre société plus inclusive en soutenant la Fondation des Amis de l’Atelier qui reste un acteur majeur de l’accompagnement de personnes en situation de handicap psychique, mental ou avec autisme en France. »

    Stéphanie PIETRZAK – Senior HR Business Partner et référente Handicap chez Robert Half

  • « En cohérence avec ses valeurs de Responsabilité et d’Éthique, MBDA France développe une politique dynamique en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C’est dans ce contexte, que, depuis plusieurs années, MBDA France fait appel à l’ESAT Les Robinsons et à l’ESAT de Châtillon de la Fondation des Amis de l’Atelier pour des prestations d’espaces verts et de blanchisserie. Ainsi, pour poursuivre son engagement en faveur de l’inclusion professionnelle, MBDA France soutient la Fondation en lui reversant une partie de sa Taxe d’Apprentissage. »

    Federica de LA SELLE – Responsable Diversité & Inclusions chez MBDA France

  • « La prise en compte du handicap est un des champs prioritaires investi par France Télévisions pour favoriser l’égalité et la représentation de la diversité. L’inclusion et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en est un axe majeur. C’est donc en adéquation avec nos différents engagements et actions menées sur ce champ que nous avons souhaité soutenir la Fondation des Amis de l’Atelier en leur versant une partie de notre Taxe d’Apprentissage. »

    Béatrice LE FOUEST – Directrice des parcours professionnels et de la diversité chez France Télévisions

  • « Au sein d’Elior Services, nous veillons à apporter notre soutien depuis plusieurs années au sujet du Handicap via des événements auxquels nous participons ou encore le versement d’une partie de notre Taxe d’Apprentissage. En effet, aider la Fondation à porter cette cause et mettre en place des actions adéquates nous tient particulièrement à cœur. Nos remerciements à la Fondation des Amis de l’Atelier pour leur travail et implication ! »

    Noémie HERVE – Chargée de recrutement et relations écoles chez Elior Services

  • « Entreprise de Services Numériques spécialisée dans le domaine des infrastructures depuis 30 ans, nous accompagnons nos clients dans leur transformation numérique. Le respect de l’humain fait partie intégrante de notre engagement sociétal. Les valeurs portées par notre entreprise nous ont ainsi naturellement amenés à verser notre Taxe d’Apprentissage en soutien à la cause du handicap. C’est pourquoi nous avons choisi de la verser à l’ESAT de Châtillon afin de contribuer à la formation et l’inclusion des travailleurs qu’il accompagne. »

    Céline DELIERE – Directrice des Ressources Humaines chez ID2

  • « Naturalia France est engagée de façon historique en faveur de la diversité sous toutes ses formes. L’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap représente un axe fort de cet engagement. L’ESAT La Vie en Herbes et l’ESAT Les Ateliers de Chennevières, de la Fondation des Amis de l’Atelier, sont des partenaires de longue date de Naturalia France. C’est donc avec grand plaisir que nous avons souhaité contribuer à la formation de leurs travailleurs en leur reversant une partie de notre Taxe d’Apprentissage. »

    Mélody LE BARBENCHON – Directrice Ressources Humaines chez Naturalia France

FAQ

  • Qui est assujetti à la Taxe d’Apprentissage ?

    La Taxe d’Apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut.

  • Quel est le processus de versement de la Taxe d’Apprentissage ?

    Depuis 2023, le processus de collecte de la Taxe d’Apprentissage a changé. En effet, le règlement du Solde se fait dorénavant auprès des URSSAF ou de la MSA (via la déclaration DSN d’avril pour un prélèvement le 5 ou le 15 mai). Celui-ci représente 0,09% de la masse salariale de l’année n-1. Ce Solde collecté par les URSSAF ou la MSA est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations.

    Le Solde de la Taxe d’Apprentissage collecté par les URSSAF ou la MSA est ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations. À partir du 27 mai 2024, vous pouvez alors désigner le ou les établissement(s) bénéficiaire(s) de votre Solde sur la Plateforme d’attribution de la CDC : SOLTéA.

     

  • Comment est calculée la Taxe d’Apprentissage ?

    La Taxe d’Apprentissage est calculée à partir de la masse salariale de l’année n-1. Exemple pour l'année 2023 :

  • Pourquoi nous verser votre Taxe d’Apprentissage ?

    Nos IME et ESAT sont habilités à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.
    C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions de formation continue et de préprofessionnalisation/professionnalisation des jeunes et adultes que nous accompagnons.

    La contribution que vous choisissez d’attribuer à l’un de nos établissements formateurs permettra aux jeunes et adultes accompagnés par nos IME et ESAT d’évoluer dans leur parcours grâce au financement de projets et d’équipements liés à l’apprentissage :

    • aménagement d’ateliers pour faciliter l’apprentissage,
    • achat de matériel informatique, d’outils en lien avec les métiers proposés,
    • achat d’instruments pédagogiques (supports de formation…),
    • financement de formations…

  • Quels sont nos établissements formateurs bénéficiaires

    Les IME et ESAT de la Fondation des Amis de l’Atelier, en tant qu’établissements formateurs, sont habilités à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.

    Téléchargez la liste de nos établissements formateurs bénéficiaires ainsi que leur SIRET

  • Comment nous soutenir sur SOLTéA ?

    Pour nous soutenir, il vous suffit de vous connecter sur SOLTéA : www.soltea.education.gouv.fr et choisir le ou les établissements bénéficiaires. Pour cela rien de plus simple :

    1. À partir du 27 mai 2024, vous aurez accès à la Plateforme SOLTéA : www.soltea.education.gouv.fr

    2. Connectez-vous sur la Plateforme via vos identifiants Net Entreprises.

    3. Sur le moteur de recherche, rentrez le SIRET ou le nom de l’établissement formateur (que vous pouvez retrouver ici) et sélectionnez l’établissement. Nous pouvons aussi, sur demande, vous envoyer par e-mail le lien SOLTéA de la fiche établissement souhaitée.

    4. Fléchez votre solde et attribuez le pourcentage que vous souhaitez à l’établissement sélectionné. Il est possible de répartir votre Solde entre un ou plusieurs établissements de la Fondation.

    5. Après validation de votre choix, envoyez-nous un e-mail à : taxe@amisdelatelier.org afin de nous informer de votre attribution en nous indiquant le nom et SIRET de votre entreprise. Ainsi, si vous le souhaitez, nous pourrons vous tenir informés des projets que nous concrétiserons grâce à votre soutien.

     

  • Quand nous flécher votre Solde sur la plateforme SOLTéA ?

    Vous aurez accès à la Plateforme SOLTéA à partir du 27 mai 2024.

  • Puis-je choisir différents établissements à qui transmettre ma Taxe d'Apprentissage ?

    Vous êtes libre de flécher votre Taxe d’Apprentissage, via SOLTéA, à un ou plusieurs de nos établissements formateurs (ESAT et IME) dans la limite des 0,09% de votre masse salariale 2023.

  • Puis-je verser directement aux établissements formateurs bénéficiaires ?

    Aucun versement au titre du Solde de la Taxe d’Apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs : SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du Solde de la Taxe d’Apprentissage aux établissements.

    Les reçus libératoires ne sont plus envoyés par les établissements bénéficiaires.

     

Besoin d'informations ?

E-mail : taxe@amisdelatelier.org
 

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