Inclusion par le logement
Lexique
Habitat Inclusif
Définition du code de l’action sociale et des familles : Article L281-1
L'habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté.
Logement accompagné
- Selon la Direction de l’Action sociale, de l’Enfance et de la Santé de la Ville de Paris,
- Le logement accompagné est défini comme toute solution d’hébergement d’une personne en situation de handicap alternative à l’hébergement en établissement classique. Il est conçu comme une solution permettant de répondre à un souhait de plus grande autonomie et de meilleure inclusion des personnes. Il peut s’agir d’un hébergement de court ou de long terme, autour duquel une solution d’accompagnement a été mise en place.
- Le développement du logement accompagné fait écho à la notion d’habitat inclusif qui est défini comme n’étant ni un logement ordinaire, ni un établissement médico-social. Le concept de logement accompagné recoupe largement l’habitat inclusif mais se veut plus large. Des formes d’habitat transitoire permettant l’apprentissage de l’autonomie peuvent tout à fait relever du logement accompagné.
- Le logement accompagné peut recouvrir une grande variété de types d’habitat : individuel ou partagé, transitoire ou de long terme, adossé à un établissement ou à un service médico-social…
- Selon l’UNAFO (Union Professionnelle du Logement Accompagné), le logement accompagné est un logement autonome, abordable et adapté tout en renforçant les moyens humains qui permettent aux personnes logées d’être accompagnées selon leurs besoins. Il recouvre une diversité d'établissements, tous conçus pour répondre à des besoins particuliers.
Logement de transition / passerelle
Définition du rapport APF « un habitat dans une société inclusive »
Il s’agit d’un habitat transitoire visant à tester la capacité de la personne à vivre ultérieurement en autonomie, moyennement un accompagnement assuré par des professionnels. Il s’agit de constituer une désinstitutionalisation émanant de l’institution elle-même. C’est l’institution d’origine qui est au cœur du processus de diversification de l’offre de services, parfois à la demande d’une partie du public accueilli. Par conséquent, l’institution continue de jouer un rôle important dans l’organisation des services, tout en en modifiant les finalités.
Résidence Accueil
Définition du code de la construction et de l’habitat : Article L633-1
La "Résidence Accueil" est une pension de famille dédiée aux personnes ayant un handicap psychique. La résidence sociale dénommée " pension de famille " est un établissement destiné à l'accueil sans condition de durée des personnes dont la situation sociale et psychologique rend difficile leur accès à un logement ordinaire.
SAVS
Décret 2005-223 du 11 mars 2005 : Art. D. 312-155-5
Les Services d'Accompagnement à la Vie Sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.