Nos établissements
Les démarches
Accompagner les personnes en situation de handicap mental, psychique ou avec autisme, c'est aussi les aider, ainsi que leurs proches, dans la démarche d'admission à nos établissements.
Pour pouvoir être accueilli dans l'un de nos établissements et services (à l’exception des Groupes d’Entraide Mutuelle et dispositifs de logements comme les Résidences Accueil) , la personne en situation de handicap doit bénéficier d’une notification CDAPH à jour préconisant le type d'établissement ou service vers lequel elle peut s'adresser (SAVS, ESAT, Foyers, FAM, MAS...).
Cette notification est délivrée à la suite du dépôt de demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
FAQ
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Vos démarches MDPH
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.
Elles ont été créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 et offrent aux personnes handicapées et à leurs familles un accès unique aux principaux droits et prestations auxquels elles peuvent prétendre. Il peut exister dans votre département des annexes de proximité appelées coordinations handicap locales.
La MDPH a pour vocation de simplifier les démarches permettant de bénéficier d’une orientation vers un établissement ou un service ; de percevoir des allocations ou de faire valoir ses droits, par exemple pour bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de la Prestation de compensation, de la carte d’invalidité, etc. et d’accéder à la formation et à l’emploi.
L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH est d’abord chargée d’évaluer la situation de la personne afin de lui offrir des réponses en adéquation avec ses besoins et le projet de vie qu’elle a formulé. En lien avec la personne est construit un plan personnalisé de compensation (PPC) qui peut proposer des réponses à des besoins très divers : aides individuelles, hébergement, logement adapté, aide à la communication, scolarisation, orientation professionnelle...
Le plan personnalisé, auquel sont jointes les observations éventuelles de la personne, est soumis pour décision à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à laquelle participent entre autres des représentants des usagers. Chaque décision est motivée et précise la durée d’ouverture des droits attribués. Celle-ci est en général comprise entre un et cinq ans sauf si un texte prévoit une durée différente. La décision est notifiée à la personne concernée et aux organismes intéressés, soit pour le financement des prestations, soit pour la mise en œuvre des orientations.
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Vos démarches liées à l'accueil en établissement : MAS - FAM - FV - FH
Les frais d'hébergement
Les frais que votre proche engage pour intégrer un établissement dépend de ses ressources.
• Les frais d'hébergement engagés pour les MAS sont pris en charge par l'assurance maladie si votre proche bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS).
• Pour les FH, FV, FAM et accueil familial, vous devez faire une demande d’aide sociale pour que le Département prenne en charge les frais d’hébergement. Cependant, une contribution sera malgré tout demandée, selon son niveau de ressources (déterminé par le règlement départemental d’aide sociale). C’est ce que l’on nomme la « participation à l’hébergement ».
Après réception de l’orientation MDPH et une fois l’établissement d’accueil intégré votre demande d’aide sociale doit être faite via le CCAS du lieu de résidence de votre proche.
Le dossier de demande constitué, est instruit par les unités personnes âgées / personnes handicapées du Département.
En savoir plus sur l’hébergement d'une personne en situation de handicap
L’allocation logement
Votre proche doit faire une demande d’allocation personnalisée au logement (APL) ou modifier celle déjà en cours s’il en a déjà une.
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.
Votre APL sera versée directement à l’établissement.
Votre demande doit être faite directement en ligne sur le site de la CAF. -
Les allocations et prestations Adultes
L’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière.
Elle est accordée sur décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).Elle vous permet d'avoir un minimum de ressources pour vos besoins quotidiens.
Son attribution et son montant dépendent de vos ressources, de votre degré d’autonomie, de votre âge et de votre lieu d’habitation. Elle peut venir compléter vos autres revenus.
Elle vous est versée mensuellement par la CAF ou la MSA. Son montant varie en fonction de vos ressources.En savoir plus sur les conditions d’attribution
La Majoration de la Vie Autonome (MVA)
La MVA est une aide financière qui peut s'ajouter à l’AAH.
Elle permet de faire face aux dépenses liées à votre handicap comme des installations adaptées à votre handicap dans votre logement.
La majoration pour la vie autonome n'est pas cumulable avec le complément de ressources de l'AAH.
Elle est versée par la CAF.
En savoir plus sur la MVALa Carte Mobilité Inclusion (CMI)
La CMI a remplacé 3 cartes : la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement.Elle est destinée aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie et vous permet de bénéficier de certains droits, notamment dans les transports et dans les lieux publics.
Cette carte est constituée d’une ou plusieurs mentions en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle :
• La mention « Priorité »
Elle vous donne accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente.
• La mention « Invalidité »
Elle vous donne les mêmes droits que la mention « priorité » et permet d’autres avantages en termes d’impôt, de réduction de tarifs dans les transports en commun et d’accès aux logements sociaux.
• La mention « Stationnement »
Elle vous permet d’utiliser les places de stationnement réservées (pour vous ou la personne qui vous accompagne) et vous donne accès gratuitement à certaines places de stationnement publiques.
En savoir plus sur la CMI -
Les allocations et prestations Enfants
L’Allocation d’Education de l'Enfant Handicapé (AEEH)
L'AEEH vous permet de recevoir une aide financière pour compenser les frais d'éducation et de soin.Cette allocation est destinée aux familles et aux personnes qui ont en charge l'éducation d'un enfant en situation de handicap.
C'est la Maison Départementale des Personnes handicapée (MDPH) qui vous l’attribue si vous êtes éligible et c'est la Caisse d'allocations familiale (CAF) qui vous verse l'allocation.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
La PCH est accordée à votre enfant s’il a besoin de soins au quotidien et d’aménagements dans votre environnement.
Les besoins de compensation sont inscrits dans un plan personnalisé de compensation (PPC) défini par la MDPH, sur la base du projet de vie exprimé dans votre dossier de demande à la MDPH. Elle est accordée sur décision de la CDAPH.
Elle est versée par le Département.L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)
L’AJPP peut vous être versée lorsque vous devez interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant malade, accidenté ou handicapé.
C’est une allocation qui est versée pour chaque journée d’absence.
Accordée dans la limite de 22 jours par mois. L'AJPP peut vous être accordée sur une période comprise entre six mois et un an renouvelable, dans la limite de trois ans de 3 ans.
Elle est délivrée par la CAF ou la MSA et est soumise à conditions.En savoir plus sur les droits et les démarches en lien avec la situation de handicap de mon enfant
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Les communautés 360
Lors de la Conférence Nationale du Handicap du 11 février 2020, le Président de la République a posé l’ambition forte de l’inconditionnalité de l’accompagnement, matérialisée par le projet "360".
Le projet "360" doit permettre l’émergence au 1er janvier 2021 de 400 "communautés territoriales d’accompagnement". Ces dispositifs d'aides impliquent une coopération renforcée de l’ensemble des établissements et services médico-sociaux, des partenaires de droit commun, des collectivités locales, de la MDPH, des associations et de tous les concitoyens.
Il s'agit de développer des réponses communes et coordonnées sur un territoire, en soutien aux habitants en situation de handicap et de leurs proches aidants, avec une priorité d’action en direction de ceux qui, en situation de difficulté, ne trouvent pas de solution ou sont isolés. L'enjeu de ce collectif solidaire d'accompagnement est d'entourer mieux les parcours de vie des personnes, de prévenir les situations de rupture en intervenant de la façon la plus précoce possible et de ne laisser personne au bord du chemin.
Ces communautés seront accessibles par un N° unique, le 0800 360 360. La prise en charge se fera alors en partant des besoins et des attentes de la personne, de son environnement de vie et des acteurs qui jalonnent son parcours.Cette démarche est portée par les signataires de la Convention d’engagement entre l’Etat, l’Assemblée des Départements de France (ADF), les associations représentatives des personnes en situation de handicap et les organisations représentant les associations gestionnaires du secteur handicap dont fait partie la Fondation des Amis de l’Atelier .
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Autres liens utiles