Faire un legs
ou une donation
Faire un legs, une assurance-vie ou une donation à la Fondation des Amis de l’Atelier c’est un moyen de soutenir une fondation qui œuvre dans le handicap sur le long terme, inscrire dans le temps votre volonté de soutenir la cause du handicap mental et psychique et nous permettre d’améliorer continuellement le quotidien des personnes que nous accompagnons vers toujours plus d’autonomie et un avenir meilleur.
Votre engagement en faveur des personnes en situation de handicap peut se poursuivre au-delà de votre existence. Votre geste nous permet d’accompagner plus de 3000 enfants et adultes dans la durée.
La Fondation des Amis de l’Atelier est une fondation référente dans la l’accompagnement de personnes en situation de handicap : la Fondation des Amis de l’Atelier existe depuis 1961 et se développe pour accompagner toujours mieux et plus les personnes fragiles.
QUELLE PART DE MON HÉRITAGE PUIS-JE DONNER À LA FONDATION DES AMIS DE L'ATELIER ?
Si vous avez des héritiers directs, ils sont légalement bénéficiaires d’une partie de vos biens : il s’agit de la part « réservataire ». Vous pouvez léguer à la Fondation des Amis de l’Atelier la part restante, appelée « quotité disponible » de votre héritage.
Si vous n’avez pas d’héritiers directs, vous pouvez répartir comme bon vous semble la totalité de votre patrimoine. Pour donner à la Fondation des Amis de l’Atelier, différentes possibilités existent.
NOTRE ENGAGEMENT, VOTRE CONFIANCE
Tous les projets sont conduits et évalués rigoureusement. Notre transparence financière est garantie par un commissaire aux comptes.
EXONERATION DES DROITS DE SUCCESSION
Notre Fondation est habilitée à recevoir legs, donations et assurances-vie exonérés de droits de succession. Ni vous-mêmes, ni vos héritiers, ni la Fondation des Amis de l’Atelier n’auront à payer de taxes sur les biens transmis à la Fondation des Amis de l’Atelier. Faire un legs, une donation ou nommer la Fondation bénéficiaire d’une assurance-vie vous garantit que le bénéfice de votre générosité revient intégralement à la Fondation des Amis de l’Atelier.
Choisir un legs, une assurance vie, une donation adapté à vos besoins
FAIRE UN LEGS POUR ACCOMPAGNER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Faire un legs vous permet de donner une partie ou l’ensemble de vos biens à la Fondation des Amis de l’Atelier.
Plusieurs formes de legs sont possibles :
- Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine. C’est possible uniquement si vous n’avez pas d’héritier direct.
- Le legs à titre universel : vous léguez une partie de votre patrimoine ou une catégorie de vos biens.
- Le legs à titre particulier : vous léguez un bien déterminé ou une somme d’argent.
Comment faire un legs à la Fondation des Amis de l’Atelier ? En rédigeant un testament.
Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens après votre décès. Vous avez ainsi la possibilité de choisir comment et au profit de qui sera transmis votre patrimoine. Bien entendu, jusqu’à votre décès, vous conservez votre qualité de propriétaire et la liberté de disposer de vos biens.
UNE DONATION POUR PARTAGER DÈS À PRÉSENT
La donation vous permet de transmettre de votre vivant une partie de votre patrimoine à notre Fondation. Elle vous donne droit à une réduction d’impôts de 66% du montant donné, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si cette limite est dépassée, vous pouvez reporter le surplus de déduction durant 5 ans. Lors d’une donation, la transmission de votre bien est définitive. Elle prend effet immédiatement et nous permet de poursuivre nos actions d'accompagnement.
La donation est un acte officiel, signé devant notaire et enregistré. Le bien que vous donnez doit faire partie de votre quotité disponible si vous avez des héritiers directs.
Si vous souhaitez donner un bien immobilier, il faut obligatoirement établir un acte notarié.
Ce n’est pas nécessaire pour une donation d’un bien mobilier, mais recommandé, si sa valeur est notable.
La donation peut prendre différentes formes :
- Donation en pleine propriété : Vous donnez irrévocablement la propriété de votre bien. Vous ne pourrez plus jamais la réclamer.
- Donation en nue-propriété : Vous conservez l’usufruit du bien votre vie durant. La pleine propriété du bien reviendra à la Fondation qu’à votre décès.
- Donation temporaire d’usufruit : Si vous détenez un bien produisant des revenus (valeurs mobilières, biens immobiliers) et vous souhaitez aider temporairement la Fondation des Amis de l’Atelier, vous pouvez nous transmettre l’usufruit du bien tout en conservant sa propriété.
L’ASSURANCE-VIE : UN PLACEMENT POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
L’assurance-vie est un placement d’épargne souple et attractif fiscalement. En inscrivant la Fondation des Amis de l’Atelier comme bénéficiaire d’une partie ou de la totalité de votre assurance-vie, vous pouvez nous transmettre un somme d’argent après votre décès sans pour autant rédiger ou modifier votre testament. Le capital, augmenté de ses intérêts, sera transmis à notre Fondation, net de tous droits de mutation. Votre geste généreux revient intégralement à nos actions en faveur des enfants et adultes en situation de handicap.
En cas de besoin, votre épargne demeure disponible. Pour souscrire un contrat ou en modifier les bénéficiaires, renseignez-vous auprès de votre assureur et de votre banque.
Votre notaire : un conseiller privilégié
Vous envisagez de donner une partie de votre patrimoine ? N’hésitez pas à consulter votre notaire. Il vous guidera dans vos choix en fonction de votre situation personnelle. Il pourra vous aider pour la rédaction des actes de succession ou de votre testament. Votre notaire est garant du respect des dispositions légales.
Quelques exemples de ce que votre générosité peut permettre :
- 5 000 € : un atelier de musicothérapie en groupe pour 6 résidents polyhandicapés
- 8 000 € : réalisation d’une cuisine éducative et thérapeutique destinée aux 45 résidents d’un Foyer d’Accueil Médicalisé et permettant la mise en place d’ateliers
- 10 000 € : équipement et installation d’une salle mutisensorielle de type Snoezelen dans une Maison d’accueil spécialisée de 50 résidents
- 12 000 € : formation de 10 psychologues et travailleurs sociaux spécialisés dans l’accompagnement de personnes avec autisme
- 20 000 € : création d’un jardin thérapeutique pour offrir, aux 35 résidents d’un Foyer de Vie, une activité valorisante et stimulante en lien avec la nature
Prenez contact avec notre responsable des legs, donations et assurances-vie
Nous sommes à vos côtés pour vous renseigner, en toute confidentialité et sans engagement de votre part. N’hésitez pas à contacter Isabelle Laurencin, Responsable des legs, donations et assurances-vie : 01 46 29 24 41 ou i.laurencin@amisdelatelier.org.